Elisabeth Pernod

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Pernod-Borrel
De: Elisabeth PERNOD, épouse BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth Pernod, épouse Borrel
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Palpacuer (Claude)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000712516(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993